Une approche radicalement nouvelle de la PAC, pour une alternative de gauche partie 2/2

La France est à l'origine de la PAC. Au début des années 1970, elle n'a pas su la réformer à temps, avant qu'elle s'enlise dans la bureaucratie et l'impuissance, puis se soumette à la dérive néo-libérale des années 1990… jusqu'à échouer en 2003, défigurée et…découplée, sur les rives du Lac Léman, près du siège de l'OMC à Genève !
Elle seule, la France, peut la remettre sur pied, en l'adaptant à notre temps et à notre monde, tout en lui insufflant une nouvelle légitimité avec des objectifs sociaux et territoriaux.
Par sa fonction nourricière, l'agriculture n'est pas une activité comme les autres. Elle ne doit pas entrer dans les échanges commerciaux au même titre que les produits industriels.
Par nature, la filière agroalimentaire touche à tout (la chaîne alimentaire et la santé publique, l'environnement et l'espace rural, l'énergie et l'industrie) et oblige à penser mondial (le commerce, les taxes et protections aux frontières, le développement des pays pauvres, l'aide alimentaire).

En fait, depuis longtemps, diverses critiques convergent vers l'agriculture et la PAC, provenant :
- des paysans eux-mêmes, face aux concentrations et à l'agrandissement des exploitations.
- des consommateurs, face aux productions industrielles et aux risques pour la santé.
- de la société, face aux effets négatifs du productivisme sur l'environnement.
- des pays du Sud, opposés aux exportations subventionnées qui perturbent leurs marchés.

Certes, nous devons prendre la PAC telle qu'elle est, avec ses lacunes, sa complexité, sa bureaucratie envahissante, ses inégalités flagrantes, ses aides découplées de la production (futurs droits de paiement unique, à partir de 2006), sa soumission aux marchés mondiaux…
… Mais nous voulons la transformer avec l'assentiment des autres pays européens, dans le cadre des nouvelles orientations que nous préconisons pour la France et pour l'Europe.
Notre approche, radicalement nouvelle, nécessitera une mise en œuvre échelonnée sur dix ans. Elle associera les citoyens et les élus politiques à son fonctionnement par le biais de nouvelles aides publiques, socio-territoriales, qui se substitueront progressivement aux droits à paiement unique

Afin de relier le revenu agricole au travail effectué et à la production réalisée, et de légitimer les aides publiques attribuées aux paysans en contre-partie de services qu'ils rendent à la collectivité, la PAC réorientée séparera les deux grandes fonctions des agriculteurs-paysans :
* la fonction productive agricole, rémunérée par les ventes de leurs produits,
* la fonction socio-territoriale, financée sur fonds publics, principalement européens.

La future PAC réhabilitera les trois principes fondateurs de 1962 et appliquera, en outre, le principe de souveraineté alimentaire, par lequel les pouvoirs publics d'une nation (ou de nations rassemblées) veillent à assurer les conditions optimales d'alimentation (quantité, qualité, sécurité) à leur population. Ce principe est valable autant pour les pays pauvres et en déficit alimentaire que pour l'Europe, à la fois excédentaire et gros importateur de produits agricoles.

De nouvelle règles seront établies en ce qui concerne l'importation et l'exportation. Des prix-seuils à l'entrée du territoire européen pour les produits agricoles de base serviront de référence au marché intérieur. Les subventions à l'exportation n'existeront qu'à titre temporaire.

Les pouvoirs publics français interviendront dans l'organisation et la maîtrise des productions, la garantie de revenus et la répartition de la valeur ajoutée au sein de chaque filière.

En remplacement des offices actuels (sans fonction de régulation), sera créé un office public avec des sections par filière afin de prendre en compte les interactions entre productions

par Michel Sorin

L'union des gauches avec la REPUBLIQUE SOCIALE, une véritable alternative ....et des réponses concrètes face au modèle néolibéral et communautariste