Règlement Européen sur les Services Publics

Mis en sommeil pour cause de référendum, le projet de Règlement Européen sur les Services Publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, remet en cause le Service Public.

SNCF et RATP seraient remis en cause dans le cas où les collectivités locales opteraient pour l'appel d'offres.

PRS 67 exigent :

• Une réglementation garantissant qualité et sécurité
• L'exclusion du champ de la concurrence du ferroviaire et des services intégrés de transport public
• Transparence et démocratie dans la réponse aux besoins

c'est comme cela, entre autre,  que se construira une véritable République Sociale