Résolution du Conseil national de PRS 1/3
Un an après
Un an après le 29 mai 2005, où en sommes-nous ?
Il y a un an, les citoyens d’un des pays fondateurs de l’Union européenne se sont prononcés massivement et majoritairement contre un projet de Constitution antidémocratique et libéral malgré les appels au « oui » de la quasi-totalité des médias et des principaux partis politiques.
Cette secousse a ébranlé l’Europe entière. Elle résonne encore dans la vie politique française. Partout, elle a étalé au grand jour le fossé béant creusé entre les attentes des citoyens et les politiques qui sont menées en leur nom.
Continuer comme avant serait laisser enfler chaque jour davantage ce véritable état d’urgence politique. Ce serait laisser pourrir la crise multiforme qui secoue nos sociétés.
C’est pourtant ce qui s’est produit depuis un an.
Le blocage européen
Au lendemain de la victoire du « non » en France et aux Pays-Bas, les chefs d’Etat européens ont décidé de s’accorder une « période de réflexion ». De sommet européen en sommet européen, force est de constater que celle-ci n’a débouché sur aucune proposition nouvelle de leur part.
On a vu d’abord vu plusieurs dirigeants européens affirmer leur volonté de faire adopter la Constitution européenne contre l’avis des Français et des Néerlandais. Le processus de ratification a donc été poursuivi pour isoler ces deux « non » dans une marée de « oui », espérant créer par ce biais une telle pression sur les peuples récalcitrants que ceux-ci finiraient par accepter le projet de Constitution européenne.
Or cet entêtement à ratifier conduit désormais à la démonstration inverse. En effet, alors que l’on nous rebat les oreilles du fait que 15 Etats européens sur 25 ont ratifié la Constitution européenne, un examen plus détaillé de la réalité montre que ce texte est incapable de recueillir l’assentiment d’une majorité de citoyens européens. Dans 13 cas sur 15, la ratification a été obtenue par voie parlementaire, et dans seulement 2 cas par référendum. Parmi les 15 pays qui ont ratifié le projet de Constitution, on compte les 7 plus petits Etats de l’Union (Malte, Chypre, Luxembourg, Slovénie et trois pays baltes) alors qu’à l’inverse la quasi-totalité des 8 Etats qui ne se sont pas encore prononcés sont des Etats très peuplés. Là où des ratifications parlementaires étaient prévues, elles se sont déroulées sans tenir aucun compte du « non » français et néerlandais. Mais partout où des consultations référendaires étaient prévues, à l’exception du Luxembourg, elles ont été annulées ou suspendues pour éviter de nouvelles victoires du « non ». Cela concerne 6 des 8 pays qui ne se sont pas encore prononcés : Royaume-Uni, Pologne, Portugal, Irlande, Danemark, et République tchèque. Les partisans de la Constitution arrivent donc au bout des ratifications faciles obtenues dans les Assemblées parlementaires. Ils atteignent désormais l’os dur des ratifications populaires, et craignent du coup que la poursuite du processus débouche sur de nouveaux votes négatifs.
Lors du dernier sommet européen à Vienne, les dirigeants européens ont donc reconnu pour la première fois qu’ils devraient sans doute renoncer au texte actuel. Pour autant, ils se sont montrés incapables de proposer une alternative. Le délai de réflexion a été encore étendu jusqu’à 2009. Aucun plan de sortie de crise n’a été mis en place.
La seule idée des dirigeants européens est qu’il faut désormais avancer concrètement, dans le cadre d’une « Europe des projets », qui renonce à la refonte institutionnelle pour mieux s’attacher aux politiques concrètes. Mais leur contenu ne change pas. Il s’agit toujours de mettre en œuvre une politique libérale qui ne tient aucun compte de la volonté populaire. Une nouvelle version de la directive Bolkestein a ainsi été adoptée ; elle s’inscrit toujours dans la philosophie de l’harmonisation par la concurrence et le marché plutôt que par la solidarité et par la loi. Un projet de marché commun avec les Etats-Unis d’Amérique, préparé avec obstination par la Commission, a été soumis au Parlement européen qui l’a voté, signant ainsi l’abandon officiel de toute velléité d’une Europe autonome. Ce n’est sûrement pas ainsi que la construction européenne retrouvera l’adhésion des citoyens. Et ce n’est pas en restant sourd à leurs exigences qu’elle dépassera sa crise actuelle.
Le refus d’entendre les « non » français et néerlandais ainsi que l’accélération des politiques néolibérales en Europe se produisent à un moment où les sociaux-démocrates sont désormais au pouvoir dans une majorité de pays de l’Union (14 sur 25). Hélas, dans la majeure partie des cas, la sociale-démocratie européenne agit en défenseur zélé du système, détruisant les conquêtes sociales qu’elle a elle-même arrachées par le passé. Cette convergence avec les néolibéraux se cristallise dans l’accord de gouvernement passé en Allemagne entre les sociaux-démocrates et la droite. Cette alliance a été nouée dans le pays le plus riche et le plus nombreux de l’Union. Elle implique le principal parti de la sociale-démocratie européenne. Celui-ci détient la présidence du groupe PSE au Parlement européen, tandis que son partenaire CDU préside le PPE, principal groupe de droite. L’alliance SPD-CDU produit du coup ses effets dans l’Europe entière. C’est une députée SPD qui a présenté la directive Bolkestein, soutenue par la droite. C’est une députée SPD qui a défendu au Parlement européen le marché commun transatlantique, soutenu par la droite. C’est un député SPD qui a récemment présenté une résolution dans laquelle les députés européens demandent que le projet de Constitution européenne soit appliqué contre l’avis des Français et des Néerlandais, avec le soutien là encore de la droite. L’accord de grande coalition en Allemagne a son pendant dans le Parlement européen. C’est un verrou qui empêche tout changement des politiques actuellement à l’œuvre en Europe.
L’évolution de la situation politique en Grande-Bretagne va dans le même sens. Les mesures libérales s’y succèdent sans répit. Dernière en date, l’allongement de l’âge de la retraite à 68 ans, pour faire face, notons-le, au déficit criant du système de retraite par capitalisation. Pour la première fois depuis son arrivée au pouvoir en 1997, le gouvernement de Tony Blair s’est appuyé sur les voix de la droite pour faire passer une loi de privatisation des écoles publiques. Alors que les travaillistes ont connu lors des élections locales du 4 mai dernier l’un des plus mauvais résultats électoraux de leur histoire, le successeur désigné de Tony Blair, Gordon Brown promet sans relâche qu’il ne déviera pas de cette ligne désastreuse. Le cours social-libéral du New Labour paraît donc solidement ancré et rien ne semble pouvoir le remettre en cause.
Cet alignement profond et durable de la social-démocratie européenne sur les thèses néolibérales aggrave dramatiquement l’état d’urgence politique que connaît le Vieux Continent. Alors que le rejet des règles du jeu actuelles enfle partout, le débouché politique se rétrécit sans cesse au risque de quasiment disparaître du fait du ralliement au système des partis dominants à gauche.
En France aussi, les derniers mois ont été marqués par une aggravation de l’état d’urgence politique. Parce qu’il a refusé de partir ou de changer de gouvernement au lendemain du mouvement contre CPE, Jacques Chirac a encore renforcé la crise institutionnelle et politique d’un système à l’agonie. A peine le CPE retiré, l’affaire Clearstream éclatait en confirmant la fragilité accrue du pouvoir. Depuis lors, la crise ouverte à droite se déroule sans pause ni répit : affrontement public et judiciaire entre des ministres du gouvernement, indiscipline répétée de la majorité parlementaire, vote de la censure par une partie des députés UDF…
Pour autant, il faut noter que ni cette crise ni l’approche des élections présidentielles n’entraîne de pause dans les réformes libérales. On assiste au contraire à une surenchère néolibérale entre les chefs rivaux de la droite. Villepin veut ainsi faire adopter à la rentrée la privatisation de Gaz de France. Il a fait voter la suppression de 15000 postes de fonctionnaires dès l’année prochaine. C’est une saignée sans précédent dans les moyens du service public.
Une telle politique ne peut qu’aggraver l’urgence sociale que connaît notre pays. Le partage des richesses y est sans cesse plus injuste. En 2005, le pouvoir d’achat des ménages a ainsi progressé en moyenne de 1,1% tandis que les bénéfices des entreprises du CAC 40 augmentaient de 30%. La pauvreté de masse explose. Il y a désormais 7 millions de pauvres en France, dont 2 millions occupent un ou plusieurs emplois. En 2005, pour la première fois, les statistiques officielles de l’INSEE, qui sous-estiment très largement la pauvreté en raison de modes de calcul plus que contestables, reconnaissent que celle-ci est en progression dans notre pays.
Urgence sociale aggravée, destruction de l’Etat républicain qui se poursuit, crise institutionnelle et politique majeure, voilà le contexte dans lequel se trouve la France à un an de la prochaine élection présidentielle. Voilà ce à quoi la gauche doit répondre.............................à suivre (parties 2 et 3)