STRASBOURG - MOBILISATION - PETITION EN LIGNE : Non à l' expulsion de M. KRISHNANANTHAN
PETITION EN LIGNE :
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DERNIERES INFOS :
http://www.educationsansfrontieres.org/?article7370
STRASBOURG - MOBILISATION :
Non à l’expulsion de M. KRISHNANANTHAN
MAINTIEN DE LA MOBILISATION NÉCESSAIRE
Le tribunal administratif a confirmé lundi 06/08/07 à M. Krishnananthan l’Obligation de Quitter le Territoire Français, mais la mobilisation continue :
La Cour d’Appel du tribunal administratif à Nancy est en cours de saisine. L’appel n’est pas suspensif.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme est également en cours de saisine sur la base de la violation de l’article 3 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés, aux termes duquel "Nul ne peut être soumis la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants". La Cour a été saisie en urgence sur la base de l’article 39 et nous espérons qu’elle suspendra la mesure de reconduction car il est reconnu que la situation des Tamouls au Sri-Lanka s’est considérablement aggravée depuis l’an dernier et que l’arrivée à l’aéroport international de Colombo, zone contrôlée par le gouvernement, constitue en soi un danger.
Pour rappel, en février 2007 un jeune Sri lankais, débouté du droit d’asile puis expulsé a été assassiné par l’armée cinghalaise.
Pour joindre la Préfecture du Bas Rhin :
Par mail :
raphael.lemehaute@ bas-rhin. pref.gouv. fr ;
benoit.byrski@ bas-rhin. pref.gouv. fr ;
infos@bas-rhin. pref.gouv. fr
Par fax :
03/88/21/61/55 (fax du secrétaire général) ;
03/88/21/62/16 (fax de la préfecture) ;
03/88/21/68/07 (fax du sous-préfet
La mobilisation reste cruciale et nécessaire.