« RECONSTITUER LE PEUPLE » : UN PROCESSUS CONSTITUANT POUR LA FRANCE ET POUR L’EUROPE

L'émancipation politique implique la reconnaissance du principe de souveraineté populaire comme fondement de la communauté politique et de l’action des pouvoirs publics. Pour traduire cette souveraineté en actes, il faut d’abord redonner à chaque citoyen sa place dans la vie publique.

Il faut en quelque sorte reconstituer le peuple en voie d’éclatement. Un processus constituant est nécessaire en France et en Europe pour réintroduire le plus grand nombre dans le jeu démocratique. La communauté légale retrouvera ainsi les moyens de sa souveraineté. La loi pourra à nouveau s’imposer aux intérêts particuliers dans tous les domaines. Redonner à la communauté légale les moyens de sa souveraineté exige donc de refonder les cadres politiques dans lesquels la communauté de citoyens peut décider de son avenir en commun. Cela passe d’abord par la création d’une véritable Europe politique, comme espace de solidarités et de droits sociaux et non comme zone de libre-échange.

UNE CONSTITUANTE POUR L’EUROPE

C’est l’organisation d’un référendum qui a permis l’irruption des peuples français et néerlandais sur la scène européenne. Il faut un processus similaire au niveau européen. La construction de l’Europe par le haut est en effet vouée à l’échec car les élites européennes gagnées au libéralisme promeuvent désormais un projet contraire aux intérêts de la majorité des citoyens européens. Il faut donc redonder la construction européenne sur la volonté populaire exprimées par le débat puis le vote. Il s’agit de construire progressivement une République fédérale européenne respectueuse de l’intérêt général et non plus esclave des intérêts financiers et des lobbies. Ceux qui croient que l’on pourrait obtenir une inflexion radicale de la construction européenne sans une nouvelle intervention des citoyens sur le terrain politique se trompent. La stratégie d’une simple renégociation au sommet sans intervention populaire est vouée à l’échec. De même celle d’une pression exercée uniquement par le mouvement social, en l’absence de partenaire politique capable de la relayer majoritairement. L’Europe ne changera pas tant que les citoyens européens ne prendront pas enfin le pouvoir pour imposer leurs choix. C’est pourquoi nous proposons la convocation d’une Constituante européenne, élue par les citoyens pour rédiger la nouvelle Constitution dont l’Union a besoin. Si les conditions n’étaient pas réunies pour engager ce processus dans l’Europe à 25, il pourrait être immédiatement amorcé par un noyau d’Etats, à commencer par le couple franco-allemand.

METTRE LE PEUPLE AUX COMMANDES POUR ENGAGER LA REFONDATION REPUBLICAINE DE LA FRANCE

Mettre le peuple aux commandes, c’est non seulement un objectif en soi, mais c’est la condition nécessaire au succès d’un processus constituant de grande ampleur. Au moment de la Révolution Française, le renversement radical de l’ordre ancien par la loi n’a été possible que grâce à la mobilisation du peuple. Robespierre l’avait parfaitement résumé : « Quand la loi a pour principe l’intérêt public, elle a le peuple lui-même pour appui, et sa force est la force de tous les citoyens dont elle est l’ouvrage et la propriété. ». Aujourd’hui encore, au Venezuela comme en Bolivie, la transformation sociale est d’autant plus radicale qu’elle est fondée sur l’implication populaire.

Dans tout système où s’est installé un apartheid social, la réintégration des pauvres dans le jeu est en particulier un puissant levier de bifurcation de l’ensemble de la société. Dans les processus constituants réellement populaires, les pauvres sont les plus ardents militants du dépassement du système car ce sont ceux qui tiennent le moins à l’ordre en place.

En France, le processus constituant doit solder le déni démocratique de la Ve République. Face à la personnalisation outrancière du pouvoir, la VIe République doit rendre au peuple sa souveraineté. Cela implique de donner au Parlement la prééminence politique pour rendre au législateur la définition de l’intérêt général. Dans cette logique, l’actuel système de contrôle de constitutionnalité des lois qui bride le souverain sans véritable légitimité n’a plus de raison d’être.

extrait du manifeste de PRS