EPS, Europe et Traité constitutionnel : une harmonisation « par le bas » recalée

La plupart des professeurs d’EPS ignorent qu’il existe une politique européenne en matière d’éducation physique. Si en matière d’éducation, le champ d’intervention est, dans les textes législatifs européens, très limité, comment expliquer certaines des convergences qui se dessinent dans l’évolution des politiques éducatives appliquées à l’EPS mises en œuvre dans les pays européens ? Même si l’éducation physique scolaire relève de la compétence des Etats, un nouveau modèle éducatif européen s’impose progressivement sans dire son nom.

Malgré la diversité des situations éducatives nationales européennes et sous la pression commune des politiques sportives, une tendance semble se dessiner : l’E.P.S sort progressivement de l’école par des dispositifs d’options et le recours croissant à des personnels non enseignants. Par ailleurs, malgré l’existence dans de nombreux pays d’obligations légales en matière d’EPS à l’école, la mise en œuvre effective de cet enseignement de cette matière ne répond pas, dans bien des cas, aux attentes ou aux obligations en vigueur. On assiste alors à une réduction de la dotation horaire, une absence d’évaluation officielle, un détournement des ressources à d’autres fins, un manque de moyens matériels et un recours de plus en plus fréquent à des bénévoles dans les cours d’EPS. C’est dans ce contexte qu’émerge " l’idée " du Ministre François Fillon (dans son projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école) de supprimer le caractère obligatoire de l’EPS au brevet des collèges et de sortir l’EPS du socle commun des matières indispensables. On remarque en effet au niveau européen que certaines missions de service public de l’Education Physique scolaire tendent à être progressivement déléguées au secteur privé non marchand. Par exemple, les Etats européens confient de plus en plus des missions d’éducation par le sport (traditionnellement assumées par l’EPS) au secteur sportif associatif. C’est ainsi que le Ministre de l’Education Nationale peut présenter son programme d’acquisition " d’un socle minimum " d’où serait exclu l’EPS comme la mise en œuvre d’une politique européenne qui s’imposerait par la force de l’évidence, alors qu’elle est incontestablement fondée sur des choix idéologiques.

L’EPS serait-elle alors l’une des matières-laboratoire (avec les matières artistiques) du projet de libéralisation du service public d’éducation à l’échelle européenne ?

Selon Pierre Bourdieu, " l’Europe ne dit pas ce qu’elle fait ; elle ne fait pas ce qu’elle dit. Elle dit ce qu’elle ne fait pas ; elle fait ce qu’elle ne dit pas. Cette Europe qu’on nous construit, c’est une Europe en trompe l’œil ". Loin de se cantonner aux seules grandes actions de principe (promotion des échanges sportivo-culturels, mobilité des enseignants, des étudiants et des sportifs, rapprochement des peuples –notamment des jeunes- par le sport), la politique éducative, et notamment celle de l’EPS, est devenue l’une des composantes des " réformes structurelles " d’inspiration néo-libérale : démantèlement puis disparition des services publics, régionalisation des compétences en matière d’éducation, réduction du nombre d’enseignants, mise en concurrence des établissements scolaires publics avec les établissements privés, délégation et externalisation de prestations pédagogiques, autonomisation des établissements, mise en avant à l’échelle européenne des services d’intérêts économique général (SIEG) se substituant aux services publics. Dans ce contexte de privatisation des services publics (Poste, EDF …), la conception de l’école est clairement utilitariste et inscrite dans une logique purement économique.

L’intégration d’un article sur les services d’intérêt général (III-6) était pourtant présentée par les tenants du " oui " au référendum du 29 mai 2005 comme une avancée importante pour les services publics. Or, dans le Traité constitutionnel européen, les SIEG restent soumis aux règles de la concurrence et les aides qui " faussent ou qui menacent de fausser la concurrence " sont proscrites. L’éducation est-elle exclue du champ de la concurrence ? Rien n’est moins sûr !

Dans le domaine des activités physiques, cette réduction de l’aire d’emprise de l’Etat s’accompagne d’une délégation de certaines missions éducatives au mouvement sportif. Ainsi, même si pour l’instant, le Traité de Nice ne prévoit pas de politique en matière sportive (hormis si le sport constitue une activité économique, dans le cadre de l'application du Traité de Rome), diverses initiatives peuvent néanmoins être mises en œuvre dans le cadre des actions communautaires. Par exemple, le Parlement et le Conseil européens ont décidé de faire de l'année 2004 une "année européenne de l'éducation par le sport". Doté d'un budget de 11,5 millions d'euros, ce programme européen visait à encourager la coopération entre les institutions éducatives et les organisations sportives et à promouvoir les valeurs éducatives et sociales de l'activité sportive. Le problème est que, parallèlement à cet encouragement (louable) à une prise en charge de questions éducatives par le mouvement sportif, on remarque dans le même temps que l’EPS connaît un déclin et/ou une marginalisation dans plusieurs pays européens. Menée par un groupe d’experts du Comité pour le Développement du Sport (CDDS, Conseil de l’Europe), une enquête réalisée en 2001 révèle des déficiences pour ce qui est de la place occupée par l’éducation physique dans l’emploi du temps, de son statut, des ressources matérielles, financières et humaines allouées, des problèmes liés aux sexes et aux handicaps ainsi que de qualité de la prestation pédagogique. Ces constats furent confirmés dans les Conclusions de la réunion informelle des Ministres du Sport à Varsovie les 12 et 13 septembre 2002. Les ministres des pays membres du Conseil de l’Europe reconnaissent le déclin dans la qualité et le temps consacrés à l’enseignement de l’éducation physique et du sport chez les enfants et les jeunes dans les écoles. Cette marginalisation de l’EPS est d’ailleurs confirmée à l’échelle mondiale par une étude internationale portant sur l’état et le statut de l’éducation physique dans les écoles (Hardman et Marshall, 2000).

Face aux difficultés que rencontre l’EPS à l’échelle européenne et à la nouvelle prise en charge des questions éducatives par le mouvement sportif, quelle sont les réponses que voulait nous apporter le projet de Traité constitutionnel européen ? Quelle politique publique de l’éducation nous proposait-il ?

L’éducation était d’abord considérée comme un domaine relevant essentiellement de la responsabilité nationale. L’article III-282 du Traité (partie III, Chapitre V, section 5) stipulait que l’Union " respecte pleinement la responsabilité des Etats membres pour le contenu de l’enseignement et l’organisation du système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et linguistique ". Mais, dans le cadre de domaines où " l’Union peut décider de mener une action d’appui, de coordination ou de complément ", l’article rajoutait un aspect intéressant qui montre que seule l’éducation par le sport relèverait d’une politique européenne : " L’union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative (…) L’action de l’Union vise à développer la dimension européenne du sport, en promouvant l’équité et l’ouverture dans les compétitions sportives et la coopération entre les organismes responsables du sport, ainsi qu’en protégeant l’intégrité physique et morale des sportifs, notamment des jeunes sportifs ". Dans un contexte européen où l’accès aux activités physiques et sportives " volontaires " est encore et toujours inégalitaire et où se posent de manière de plus en plus criante les problèmes de surpoids, d’obésité et de sédentarité des enfants et adolescents, où est la politique européenne volontariste en matière d’éducation physique obligatoire pour toutes et tous ? Le TCE n’invitait à aucun processus de convergence des missions de service public de l’éducation, des contenus (notamment en EPS) et encore moins de l’organisation des systèmes éducatifs. Seule une politique commune de l’enseignement supérieur (cf l’harmonisation des systèmes universitaires européens avec le LMD), de l’enseignement professionnel et de la formation continue (destinée essentiellement à adapter le " capital humain " aux évolutions du marché du travail) existe. Associée au programme de délégation de l’éducation par le sport au mouvement sportif mise en œuvre dans de nombreux pays européens, on s’aperçoit que la politique commune en matière d’éducation corporelle obligatoire n’est pas très contraignante.

En réalité, le TCE nous proposait principalement un modèle économique où " la concurrence libre et non faussée " restait le principe dominant répété à satiété, reléguant alors les services publics (dont le service public d’éducation) à la " bonne volonté " des politiques nationales. Ainsi en est-il de l’enseignement de l’EPS. Quand il s’agit de faciliter le fonctionnement du marché, le  Traité constitutionnel européen fixait des critères impératifs et rigides. Par contre, dans le domaine éducatif comme dans celui du droit social et de la fiscalité, cette Constitution nous proposait une harmonisation minimale. Faute de projet politique commun, en matière d’éducation comme en matière sociale, le projet du Traité ne disait pas tout mais laissait faire, dans la logique d’une Europe libérale. Chaque pays en Europe aura la liberté de confier la responsabilité des services publics dans des proportions variées à l’Etat, aux collectivités locales ou à des délégataires privés. Pour l’EPS, matière scolaire considérée par les libéraux comme trop coûteuse et hors du socle des enseignements " indispensables ", cette politique se traduira inévitablement par un désengagement progressif d’un Etat qui n’aura ni les moyens législatifs ni la volonté politique d’assurer (dans de nombreux pays de l’Union européenne) une éducation proposant à tous les jeunes européens une culture corporelle et sportive commune et de qualité.

William Gasparini

Maître de conférences en STAPS (Université Marc Bloch de Strasbourg)

et membre du Conseil scientifique d’Attac France