POUR LA REFONDATION DEMOCRATIQUE DE L'EUROPE

DECLARATION DES ATTAC D'EUROPE

POUR LA REFONDATION DEMOCRATIQUE DE L'EUROPE

Une réunion des Attac d'Europe s'est tenue le 16 juin 2005 à Bruxelles à l'occasion du dernier Conseil européen de la présidence luxembourgeoise. Une déclaration a été adoptée, qui prévoit la mise en place d'une Convention des Attac d'Europe et la mise en oeuvre
d'un Plan ABC pour l'UE. Cette déclaration fixe le contenu et le calendrier des actions communes des Attac d'Europe pour les mois à venir.

La Convention des Attac d'Europe et un Plan A B C pour l'UE

Les « non » français et néerlandais au traité constitutionnel, et l'impact  positif qu'ils ont eu sur les opinions publiques en Europe, signifient un  rejet catégorique des politiques néolibérales menées depuis des décennies au  niveau européen. Cette situation constitue une opportunité historique pour  lancer un vaste débat démocratique sur la nature du projet européen que nous  voulons. Pour donner un contenu concret à l'immense espoir suscité par
l'échec que le néolibéralisme a essuyé les 29 mai et 1er juin, les représentants des Attac d'Europe réunis à Bruxelles le 16 juin 2005, à  l'occasion de la tenue du Conseil européen, annoncent la mise en place d'une  Convention des Attac d'Europe. Cette Convention propose un Plan ABC qui va  se développer dans le court et le moyen terme. Son programme de travail  démarre dès aujourd'hui. Il suivra l'agenda institutionnel de l'Union
européenne, tout en élaborant le sien propre.

Plan A : des actions et des mobilisations contre les politiques libérales européennes

Une refondation démocratique de l'Europe implique dans l'immédiat une série
de mesures urgentes de rupture avec les politiques néolibérales :

1. Demande du Conseil à la Commission de retirer tous les projets de directives   européennes de libéralisation en cours (notamment la directive Bolkestein, celle sur le temps de travail, sur les transports  ferroviaires...), ainsi que le plan d'action sur les aides d'Etat.

2. Réunion d'urgence de l'Eurogroupe pour exiger de la Banque centrale  européenne une modification substantielle de la politique monétaire incluant  la baisse des taux d'intérêt.

3. Engagement de développer une véritable politique pour l'emploi, passant  notamment par la remise à plat du pacte de stabilité.

4. Progression substantielle du budget européen pour mener une politique  sociale et pour augmenter le montant des fonds structurels à destination des  pays nouveaux entrants afin de les aider dans leur développement, au lieu  d'encourager le dumping social et fiscal, ainsi que les délocalisations.

5. Organisation d'une relance économique européenne, y compris par l'emprunt,  fondée sur des investissements dans les infrastructures publiques  contribuant à améliorer l'environnement, les transports ferroviaires,  l'éducation, la santé..., et visant à la création d'emplois.

6. Moratoire sur les négociations de l'Accord général sur le commerce des  services (AGCS) à l'OMC.

7. Mise en place de mesures visant à la suppression des paradis fiscaux et à  la promotion des taxes globales et de l'harmonisation fiscale en Europe.

8. Remise à plat de l' « agenda » de Lisbonne (Conseil européen des 23 et 24  mars 2000) et de l'agenda social 2005-2010, en vue de les mettre au service  du progrès social et écologique.

9. Accroissement de l'aide publique au développement à 0,7 % du PIB des Etats  membres de l'Union ; engagement plus fort dans les « Objectifs du millénaire »  et annulation de la dette des pays pauvres.

10. Fin du soutien à l'occupation de l'Irak et retrait immédiat des troupes de pays membres de l'Union.

Ce plan A comportera une série d`actions menées au niveau national et  européen, et qui culmineront à Bruxelles en décembre 2005 par une grande   mobilisation à l'occasion du dernier Conseil européen sous présidence britannique.

Plan B : pour des institutions européennes réellement démocratiques

Les Attac d'Europe sont attachés à l`existence d`institutions européennes authentiquement démocratiques, ce qui n'était pas le cas dans le projet de  traité constitutionnel. Il faudra, en particulier, donner un rôle important  aux Parlements nationaux, tout en élargissant celui du Parlement européen ;  retirer à la Commission le monopole de l'initiative législative, ainsi que
les pouvoirs exorbitants dont elle dispose en matière de concurrence ;  donner aux citoyens un droit véritable d`initiative populaire ; faciliter  les coopérations renforcées. Tous les Attac d`Europe discuteront en leur  sein et entre eux du contenu d`un nouveau traité portant exclusivement sur  les institutions européennes. La première réunion de la Convention des Attac  d`Europe prévue en décembre 2005 fera le bilan de ces propositions.

Plan C : pour une autre Europe possible

Si importantes qu'elles soient, les mesures de démocratisation  institutionnelle du Plan B ne répondent que très partiellement aux attentes des vastes secteurs populaires qui veulent aussi donner un contenu  démocratique, politique, pacifique, social, culturel, écologique et
féministe à la construction européenne. C'est l'ensemble des politiques de  l'Union qui doit faire l'objet d'une remise à plat.

L'ambition du Plan C est de permettre la naissance d'un vaste chantier démocratique pour une alternative à l'Europe néolibérale. Il s'agit  d'élaborer un projet européen de solidarité : solidarité au sein de l'UE ;  solidarité entre l'UE et le reste du monde ; solidarité avec les générations  futures. Les mesures demandées dans le Plan A en constituent une première
étape indispensable.

Toutes les composantes de chaque Attac d'Europe seront associées à l'élaboration de ce plan C : structures nationales, régionales, et locales.  Dès cet automne, cette dynamique partant de la base convergera vers la  préparation de la réunion de la Convention des Attac d'Europe de décembre  2005. Ce travail se prolongera ensuite sur une plus longue période.

La Convention des Attac d'Europe examinera également la manière de s'associer  aux diverses initiatives qui pourront être prises par les différents  mouvements sociaux et réseaux européens, notamment dans le cadre du Forum  social européen d'avril 2006.

Une autre Europe est possible. Nous la construirons ensemble !

reproduit avec l'aimable autorisation d'ATTAC Strasbourg