Communiqué d'ATTAC Strasbourg : Gaz de Strasbourg ne doit pas être privatisé

Gaz de Strasbourg ne doit pas être privatisé

En avril 2005, après que la ville de Strasbourg avait engagé une banque conseil et un cabinet d’avocat en vue de la privatisation de Gaz de Strasbourg, le Conseil d’État lui avait rappelé la loi du 8 avril 1946 sur " la nationalisation des entreprises d'électricité et de gaz " obligeant les collectivités locales à conserver la majorité du capital des sociétés d'économie mixte de distribution de gaz ou d'électricité ".

Cette loi issue du programme du Conseil National de la Résistance a pour objectif d’assurer à tous -et à tous les territoires- une égalité d’accès aux énergies, de préserver l’existence de tarifs réglementés au lieu de prix soumis aux caprices du marché, enfin de faire obstacle à l’accaparement et au dépeçage des réseaux de distribution. Elle stipule à l’article 23 que " les sociétés de distribution à économie mixte dans lesquelles l'État ou les collectivités publiques possèdent la majorité, les régies ou services analogues constitués par les collectivités locales sont maintenus dans leur situation actuelle, le statut de ces entreprises devant toujours conserver le caractère particulier qui leur a donné naissance d'après les lois et décrets en vigueur ou futurs. "

Attac Strasbourg adressait en mai 2005 une lettre ouverte au Maire de Strasbourg lui demandant d’abandonner son projet de privatisation en lui rappelant que les élus municipaux n’avaient jamais été mandatés pour engager une telle procédure, laquelle n’a jamais fait l’objet d’un débat public.

Depuis, en désaccord avec l’esprit de la loi de 1946, la municipalité a entrepris une action de lobbying pour son abrogation, ce qui lui laisserait les mains libres pour une privatisation rapide de l’entreprise. Profitant du " débat sur l’énergie " à l’Assemblée nationale, dont le seul objectif est en réalité d’engager au plus vite la privatisation de Gaz de France, la municipalité strasbourgeoise veut céder au plus vite Gaz de Strasbourg.

Sans qu’aucun débat n’ait eu lieu, les Strasbourgeois vont perdre ce qui leur appartient : une entreprise de distribution de gaz performante assurant un approvisionnement de qualité à des prix contrôlés.

Attac Strasbourg se permet aujourd’hui de rappeler :

• que la majorité municipale actuelle n’a pas été mandatée par ses électeurs pour procéder à la privatisation de Gaz de Strasbourg, ce projet ne figurant pas dans son programme électoral ;

• que la privatisation de Gaz de Strasbourg ne saurait répondre ni à sa mission de service public, ni à son rôle d’aménagement du territoire, mais soumettra immanquablement cette entreprise à la seule logique de rentabilité à court terme ;

• que, contrairement à ce qu’affirme la majorité municipale actuelle, la privatisation de Gaz de Strasbourg aura pour conséquences l’augmentation de ses tarifs, la baisse de la qualité de ses services et entraînera de graves menaces pour l’emploi, comme le prouvent les expériences catastrophiques de libéralisation dans le domaine de l’énergie -ou dans d’autres.

A l’heure de la raréfaction des ressources et du péril écologique, la question énergétique devrait se traduire par un vrai débat public, à toutes les échelles : internationale, nationale et locale. Au lieu de cela, elle fait l’objet de basses manœuvres visant à priver les citoyens de leur droit de choisir leur avenir, avec pour conséquence une insécurité énergétique grandissante et le risque de perdre définitivement tout contrôle sur les approvisionnements et leurs prix.

Attac, fidèle à sa mission d’éducation populaire, informera le plus largement possible les électeurs strasbourgeois sur ce projet, qu’ils ne manqueront pas de rejeter massivement. Les usagers –familles et entreprises- pâtiraient en effet à coup sûr de cette dérégulation du secteur.

Attac Strasbourg – La Maison des associations 1a place des Orphelins – 67000 STRASBOURG Télécopie : 03 88 37 97 25 Site : www.local.attac.org/strasbourg e.mail : strasbourg@attac.org

PRS 67 partage cette analyse, participe à et soutiendra toutes actions unitaires visant à défendre un service public de l'énergie.

Ici comme dans le reste de la France