La REPUBLIQUE SOCIALE : pas un slogan, un projet cohérent, une alternative émancipatrice

Dans l'actualité déferlante libérale, ce sont autant les droits sociaux des travailleurs que les institutions et les principes de l'Etat républicain qui sont attaqués. Ce n'est pas une coïncidence. Pour faire reculer durablement les premiers, les libéraux ont compris qu'ils devraient démanteler au plus vite les seconds. Ils ne peuvent en effet tolérer l'existence d'un appareil légal et administratif chargé d'imposer dans la vie économique et sociale une volonté générale garante de l'intérêt du plus grand nombre. Car en France plus que nulle part ailleurs, ce sont les institutions républicaines qui ont constamment été l'instrument investi par le mouvement social pour améliorer la condition des travailleurs. La loi a été l'instrument du compromis social bien davantage que le contrat au point que la plupart des grandes conquêtes sociales en sont ainsi issues dans notre pays et que l'Etat a joué un rôle central dans la construction du droit social.

L'histoire de ce droit du travail se fait donc en rupture avec l'individualisme du code civil pour protéger les salariés des excès du libéralisme économique. C'est un droit spécial qui déroge au droit commun des contrats et altère la propriété. Les règles du droit du travail sont pour la plupart impératives. C'est l'affirmation d'un ordre public social, incompréhensible hors de sa référence à l'intérêt général et donc à la souveraineté populaire qui le fonde. Cela n'empêche nullement la prise en compte de l'intérêt particulier du salarié. A preuve : la dérogation n'est admise que si elle est plus favorable au salarié. C'est un principe général du droit codifié à l'article L-132-4 du code du travail "le principe de faveur".

L'ordre public social défini par les lois et les règlements assure donc un seuil minimum de garanties. La loi pose en somme le cadre général indépassable qui ne peut qu'être amélioré par voie de convention. La République consacre ainsi une véritable citoyenneté sociale et constitue un système original toujours inachevé.

C'est la loi "une et indivisible" comme la communauté légale, qui garantit l'égalité sociale. Sans cette loi, il y aurait, comme dans les pays anglo-saxons où la "liberté" est générale pour les employeurs, autant de règlements applicables que d'entreprises et autant de droit applicables que de salariés.

LA REPUBLIQUE est l'objet de l'attaque libérale mondialisée.........En France, c'est à la situation décrite précédemment que souhaite revenir le gouvernement Chirac-Villepin-Sarkozy après celui de Chirac-Raffarin-Sarkozy au nom du principe de la "libre concurrence". Ce démantèlement de l'offre public social crée par la loi républicaine est mis en œuvre dans un travail de précision consistant à défaire par touches successives le code du travail. La contractualisation du droit et la remise en cause de l'ordre public social à travers un démantèlement des droits sociaux et l'allongement du temps de travail en diminuant le coût des heures travaillées sont deux des grands axes de l'offensive libérale et du capitalisme.

Cette entreprise de destruction des droits sociaux détruit en même temps les fondements de la république. Il s'agit bien ici de faire prévaloir les intérêts privés (notamment ceux de l'actionnaire) sur les intérêts généraux et de se soustraire à toute souveraineté populaire en sapant les droits des travailleurs dans l'entreprise et en soustrayant la conduite de l'économie de l'ordre politique.

Ce n'est donc pas seulement une politique de casse sociale à laquelle le mouvement social doit faire face en France, mais un projet politique global de mise à bas de la République. Ce projet est mené partout en Europe par les gouvernements libéraux et risque d'être constitutionnalisé au sein de l'Union Européenne avec l'inscription de la libre concurrence comme objectif majeur de l'Union. Là encore, la lutte pour le progrès social à l'échelle européenne n'est pas séparable de la conquête d'un véritable espace public européen où s'imposent la souveraineté populaire et l'égalité des droits des citoyens et des travailleurs.

Emmanuel Girod - PRS 25 - dans la revue PRS n°4, titre de Denis Collin CN PRS