Au secours, la Constitution européenne revient

Vous trouverez ci-dessous un article paru récemment dans les Echos qui confirme que les gouvernements libéraux européens ne respectent pas plus la trêve des confiseurs que la souveraineté populaire. Ils espèrent en effet faire adopter en 2007 le projet de Constitution européenne rejeté par les Français et les Néerlandais. Cela montre le bien-fondé du combat mené par PRS pour que le "non" des Français soit respecté, que le projet de Constitution européenne soit retiré, et que s'ouvre un véritable processus constituant placé sous le contrôle des citoyens d'Europe.

Traité constitutionnel : les Européens repartent à l'offensive

Plusieurs dirigeants européens ont annoncé des initiatives pour relancer la Constitution. Jacques Chirac et ses partenaires n'ont toutefois pas forcément la même stratégie. Le président français ne dispose pas d'une grande marge de manoeuvre. Il doit, comme il l'a lui-même indiqué, «respecter » le vote négatif des Français, lors du référendum du 29 mai.
Depuis que les dirigeants européens ont surmonté l'obstacle budgétaire, avec l'accord sur les perspectives financières signé à Bruxelles le 17 décembre au petit matin, plusieurs voix se sont fait entendre pour relancer le débat sur la Constitution. Le premier à « dégainer » a été Jacques Chirac.
Quelques heures seulement après la clôture du sommet, il est intervenu pour annoncer « des propositions ambitieuses » sur les institutions. Il pourrait les dévoiler à l'occasion de ses voeux, début janvier. On le sait favorable à la création de « groupes pionniers », réunissant les Etats membres qui souhaitent progresser dans des domaines précis tels que la défense, l'économie ou la justice. Il avait évoqué aussi l'idée de mettre en oeuvre les dispositions les plus consensuelles du projet de Traité constitutionnel, comme la création d'un ministre des Affaires étrangères ou d'un président «stable » du Conseil européen.

Dimension sociale de l'Europe

Mais le président français ne dispose pas d'une grande marge de manoeuvre. Il doit, comme il l'a lui-même indiqué, « respecter » le vote négatif des Français, lors du référendum du 29 mai. On imagine donc mal qu'il propose de renvoyer les citoyens aux urnes. C'est pourtant la stratégie que semblent privilégier les partenaires européens de la France. La chancelière allemande, Angela Merkel, a clairement indiqué, au début de la semaine dernière, qu'elle souhaitait « sauver » ce traité, déjà ratifié par 16 Etats membres de l'Union. Elle voudrait profiter de sa présidence de l'Union, au premier semestre 2007, pour relancer le processus. Son idée consiste à négocier à vingt-cinq, puis ajouter au texte de la Constitution une déclaration insistant sur la « dimension sociale de l'Europe ». Le traité
lui-même ne serait pas modifié. Ce texte politique inciterait le Conseil, la Commission et le Parlement à prendre en compte les conséquences sociales de la mise en place du marché intérieur.

Large débat

Les Autrichiens ont la même approche. Le chancelier de centre-droit, Wolfgang Schüssel, a indiqué, jeudi dernier, que « le Traité constitutionnel n'est pas mort » et qu'il fallait avoir un large débat sur les problèmes «derrière le rejet de la Constitution ». Pour tous ceux qui ont ratifié le Traité constitutionnel, le rejet du texte par les Français et les Néerlandais s'explique davantage par le contexte, l'arrière-plan politique et social que par la nature du texte lui-même qui, affirment-ils, répond aux besoins et aux attentes des Européens. Le traité doit être expliqué encore et encore. Pour Tony Blair, la perspective d'une réorganisation du budget mettant l'accent sur les dépenses d'avenir, telle la recherche, plus que sur les subventions agricoles, permettra à « tout le background du débat sur la Constitution de changer ».

Le Premier ministre portugais José Socrates se propose, lui aussi, de relancer la question du Traité constitutionnel sous la présidence portugaise de l'Union... au second semestre 2007. Si 2007 revient avec autant d'insistance, c'est que les gouvernements européens sont convaincus que les Français doivent revoter sur le traité. Mais, selon eux, cela ne pourra se faire qu'après un changement de président de la République. C'est seulement avec un nouveau chef de l'Etat et un terrain bien préparé que la Constitution a une chance d'être acceptée par les Français. « Nous allons devoir nous lancer dans une sorte de gestion des attentes », a déclaré, un rien énigmatique, la ministre autrichienne des Affaires étrangères, Ursula Plassnik.

dans Les Echos du 26 décembre 2005 - Page 5 - International de CATHERINE CHATIGNOUX