Yves BUR : un amendement qui fera date ???

Vu et lu sur le site de la CGT-CUS

Selon une dépêche de l’AFP, l'Assemblée nationale a limité  à une cartouche, la quantité de cigarettes pouvant être transportée par un particulier
Cet amendement présenté par Yves Bur (UMP) et sous-amendé par Gérard Cherpion (UMP) vise à lutter contre le trafic transfrontalier de tabac.

Il propose ainsi de ramener la quantité de tabac vendu au détail et pouvant circuler sur le territoire à une cartouche ou dix paquets de cigarettes contre dix cartouches actuellement.

Le Gouvernement s’est prononcé contre l’amendement.

Car, celon l’AFP, le ministre de la Santé a justifié son avis défavorable par des raisons juridiques. En effet, cette mesure ne pourrait s'appliquer que pour le tabac acheté en France, la législation française restant impuissante sur le tabac acheté hors des frontières.

Conclusion
Si on a bien compris, cette nouvelle mesure ne concerne que les Français qui achètent des cigarettes en France, vont se promener avec ces cartouches en Allemagne et reviennent en France avec les mêmes cigarettes.
Vous en connaissez beaucoup qui font cela ?

Bravo, M. le Député.
On n’a pas le TGV, on n’a pas la TNT, mais on a Yves BUR

Une raison de plus de se battre pour une vraie REPUBLIQUE .......SOCIALE, LAIQUE et ECOLOGIQUE